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Aide au permis de conduire | Escource

Aide financière

Jusqu'à 250

Pour stimuler l’accès au permis de conduire, la commune d’Escource met en place une aide financière de 250 euros. Cette aide, limitée à 6 candidats par an pour la commune d’Escource, consiste à prendre en charge une partie du coût du permis de conduire en échange d’une mission d’intérêt général de 30 heures, dans les services de la commune (médiathèque, bibliothèque…).

Conditions d'éligibilité

  • S’inscrire pour une première présentation au permis de conduire
  • Être rattaché à un foyer fiscal à Escource, ou être domicilié à Escource
  • Être âgé de 16 ans minimum
  • Remplir un dossier de candidature qui sera examiné en commission (priorité sera donnée aux foyers ayant les plus faibles revenus), en décembre pour une aide l’année suivante.

Documents à fournir

  • Carte nationale d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Justificatif de domicile au nom du jeune ou certificat d’hébergement
  • Dernier avis d'imposition
  • Autorisation parentale signée pour les mineurs
  • Attestation d'assurance responsabilité civile

Autres documents

Formulaire de renseignements dûment complété (si mineur signature du responsable légal)

Démarches

  • Déposer en mairie le dossier de candidature (formulaire de renseignements accompagné des pièces demandées) avant le 1er décembre pour une aide accordée l’année suivante

Une fois la candidature acceptée :

  • Se présenter à un rendez-vous fixé en mairie pour signer la convention d’engagement
  • Retourner en mairie la convention signée par l’auto-école accompagnée d’une attestation confirmant que l'élève est primo accédant, et n'a pas fait l'objet d'un retrait ou d'une annulation de permis de conduire
  • Récupérer son emploi du temps
  • Effectuer la contrepartie de l’aide selon le protocole établi

Modalité et versement

Le bénéficiaire s’engage à :

  • Suivre avec assiduité les enseignements dispensés par l’auto-école
  • Passer l’épreuve pratique de conduite dans un maximum de 2 ans suivant la date de la signature de cette convention
  • Effectuer une quotité de 30 heures au cours d’une mission d’intérêt général auprès d’un ou plusieurs services communaux (bibliothèque, médiathèque…), selon un planning convenu en concertation avec le ou les tuteurs.

La commune d’Escource s’engage à :

  • Verser à l’auto-école la somme de 250 euros après remise au coordonnateur d’une facture après 10 heures de conduite effectuée, reprenant le coût global du permis de conduire, la part d’aide de la commune et le reste à charge pour le candidat
  • Assurer le bénéficiaire pour toutes les activités effectuées dans le cadre de cette convention.

L’auto-école s’engage à :

  • Fournir le justificatif de 1ère présentation au permis de conduire
  • Fournir une facture l’issue des 10 heures de conduite effectuée
  • Présenter le candidat à l’épreuve pratique de la conduite dans la limite des 2 ans suivant la signature de la présente convention.

Bon à savoir

Cette aide peut être complétée par le département dans le cadre de la Bourse au permis de conduire pour un montant de 450 euros, et doit être demandée par le bénéficiaire lui-même dans le cadre des démarches dématérialisées sur le site mesdemarches.landes.fr

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