Bourse au permis de conduire | Régusse

• Avoir entre 17 et 25 ans
• Etre domicilié (ou ses parents) dans la commune depuis plus d’un an et déposer un dossier de demande à la Mairie de Régusse
• Remplir les conditions d’inscription au permis de conduire
• Accepter d’effectuer le total du volume horaire, en fonction de l’action retenue avec le CCAS de la Ville de Régusse, avant le versement de la bourse au prestataire
• Respecter les clauses de la charte et du règlement du dispositif

• Photo d'identité
• Dossier de candidature au dispositif de financement rempli
• Copie de l’accompagnement contractualisé avec la Mission Locale ou France Travail

Le dépôt des dossiers papier se fait directement à la mairie de Régusse. Une commission examine chaque dossier pour attribuer ou non la bourse, en cas d’acceptation, le CCAS versera le montant de la bourse directement à l’auto-école uniquement en cas de réussite à l’épreuve théorique du permis de conduire. Le candidat doit exposer aux membres de la commission les raisons pour lesquelles il désire obtenir le permis de conduire. Puis il devra aussi présenter le travail d’intérêt général dans lequel il souhaite s’engager en contrepartie de la bourse au permis de conduite.

La subvention servira uniquement pour le paiement des heures de conduite, le bénéficiaire devra passer le code de la route avant de pouvoir demander le règlement de la somme qui sera versée à l'auto-école dès 50% des heures effectuées. Le CCAS versera directement à l’auto-école la bourse d’un montant de 750€. Dès que le candidat aura réussi l’épreuve théorique du permis de conduire, l’auto-école en informera par écrit la Ville qui versera à l’auto-école la somme correspondante à la bourse accordée paiement par mandat administratif).