Bourse au permis | Bénouville

• Résider à Bénouville depuis 3 mois
• Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € (vous ou vos parents)
• Avoir un projet professionnel

• Le devis de l’auto-école comportant votre nom et adresse
• Justificatif d’inscription à une formation diplômante, ou à France Travail ou à la Mission Locale
• Attestation scolaire de sécurité routière ASSR2

Pour bénéficier de cette aide, veuillez déposer votre dossier avec les pièces justificatives demandés auprès du CCAS de Bénouville.

Vous serez accompagné par le CCAS et la commune dans la constitution de votre dossier et de votre projet de mission.
La commune s’engage à vous suivre régulièrement dans la réalisation de votre mission et de vous couvrir par une assurance adéquate, les risques d’accidents causés ou subis dans le cadre de ses activités.
En parallèle, la commune s’engage à vous remettre, une convention à faire signer à l’auto-école à remettre ensuite à la mairie afin de verser l’aide financière.
Vous vous engagez à informer dans les meilleurs délais en cas non-réalisation de l’engagement citoyen dans les conditions définies dans la convention (annulation, abandon,…). Si l’obtention de l’examen théorique n’a pas eu lieu dans l’année qui a suivi la signature de la convention, le bénéfice de l’aide au permis se voit perdu.

La participation financière de la commune de Bénouville sera versé directement à l’auto-école. Le versement de l'aide se fait en 2 fois :

• 100€ pour les frais de dossier d’inscription dans l’auto-école, versés à l’inscription
• 250€ pour le financement des heures de conduite, versés à l’obtention du code