Location d'un véhicule | Communauté de Communes de Cattenom et Environs

Les conditions d’éligibilité au dispositif sont les suivantes :

• Ne pas avoir (ou être dépourvu, à choisir) de moyens de locomotion
• Etre éloigné des transports urbains ou interurbain et/ou avoir des horaires inconciliables et/ou incompatibles avec ceux-ci
• Devoir se rendre sur son lieu de travail ou de formation

• Notification de R.S.A / C.A.F de moins de 3 mois
• Justificatif professionnel convocation France Travail, convention de formation)
• Dépôt de garantie en espèces ou chèque à l’ordre du Trésor Public de 50€ TTC
  Cette somme vous sera rendue dans un délai d’un mois à compter de la restitution du véhicule.

Pour bénéficier de ce service, contactez la Communauté de Communes, votre conseiller France Travail ou la Mission Locale.

Les tarifs de location sont les suivants :

• 4,00 € par jour
• 15,00 € par semaine
• 60,00 € par mois

Pour toute réservation de véhicule, les sommes seront facturées même s'il n’est pas utilisé ou si vous décidez d’écourter la période de mise à disposition. 

La durée de la mise à disposition est fixée comme suit :

• pour la journée
• pour la semaine (une semaine étant entendue comme une succession de 7 jours)
• pour 1 mois dans la limite de 2 mois maximum en continu (un mois étant entendu comme une succession de 30 ou 31 jours).

Le forfait kilométrique maximum mensuel est de 2500 km. Chaque kilomètre supplémentaire sera facturé 0,15 € du km.
La mise à disposition du véhicule est consentie prioritairement pour les déplacements ayant un lien avec le lieu de formation ou d’emploi.

Le véhicule est mis à disposition propre et avec le réservoir d’essence rempli. Il comprend également le matériel réglementaire (gilet fluo et triangle). Il devra être restitué de la même manière.