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Location d'un véhicule | Communauté de Communes de Cattenom et Environs

Proposé•e par Solidacar

L’opération SOLIDACAR, initiée par la CCCE, vous permet de faciliter votre insertion socioprofessionnelle par la mise à disposition d’un véhicule vous permettant de vous rendre à votre lieu de travail ou de formation si vous n'avez pas de moyen de locomotion. 

Aide financière
Tout public
Inscrit France Travail
Être inscrit en Mission Locale
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Conditions d’éligibilité

Les conditions d’éligibilité au dispositif sont les suivantes :

  • Ne pas avoir (ou être dépourvu, à choisir) de moyens de locomotion
  • Etre éloigné des transports urbains ou interurbain et/ou avoir des horaires inconciliables et/ou incompatibles avec ceux-ci
  • Devoir se rendre sur son lieu de travail ou de formation

Documents à fournir

  • Carte nationale d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Attestation ou un justificatif de la CAF faisant apparaître le quotient familial (QF)
  • Contrat de formation
  • Contrat de travail
  • Permis de conduire

Autres documents

  • Notification de R.S.A / C.A.F de moins de 3 mois
  • Justificatif professionnel convocation France Travail, convention de formation)
  • Dépôt de garantie en espèces ou chèque à l’ordre du Trésor Public de 50€ TTC
    Cette somme vous sera rendue dans un délai d’un mois à compter de la restitution du véhicule.

Démarches

Pour bénéficier de ce service, contactez la Communauté de Communes, votre conseiller France Travail ou la Mission Locale.

Modalité et versement

Les tarifs de location sont les suivants :

  • 4,00 € par jour
  • 15,00 € par semaine
  • 60,00 € par mois

Pour toute réservation de véhicule, les sommes seront facturées même s'il n’est pas utilisé ou si vous décidez d’écourter la période de mise à disposition. 

La durée de la mise à disposition est fixée comme suit :

  • pour la journée
  • pour la semaine (une semaine étant entendue comme une succession de 7 jours)
  • pour 1 mois dans la limite de 2 mois maximum en continu (un mois étant entendu comme une succession de 30 ou 31 jours).

Le forfait kilométrique maximum mensuel est de 2500 km. Chaque kilomètre supplémentaire sera facturé 0,15 € du km.
La mise à disposition du véhicule est consentie prioritairement pour les déplacements ayant un lien avec le lieu de formation ou d’emploi.

Bon à savoir

Le véhicule est mis à disposition propre et avec le réservoir d’essence rempli. Il comprend également le matériel réglementaire (gilet fluo et triangle). Il devra être restitué de la même manière.

Besoin d’aide dans vos démarches ?

Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d’accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l’avance.

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