Prime à l’achat d’un vélo électrique | Saint-Martin-de-Crau

Proposé par

Mairie de Saint-Martin-de-Crau

Aide financière

Jusqu'à 150€

La Commune met en place une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique pour les particuliers majeurs résidant sur la commune.
Cette subvention concerne l’achat d’un seul vélo à assistance électrique neuf, à usage personnel, acquis durant l’année 2023. Il s’agit d’une prime de 15% de la facture TTC, et plafonnée à 150 euros par vélo à assistance électrique.

Documents à fournir

Carte nationale d'identité
Justificatif de domicile
Relevé d'identité bancaire (RIB)
Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)
Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE)

Autres documents

une attestation sur l’honneur

Démarches

Le dossier complet devra être déposé à l’adresse suivante : Services Techniques Administratifs Rue Alphonse Daudet 13310 Saint-Martin-de-Crau

Bon à savoir

Les factures doivent être en date du 20 décembre 2022 minimum. Les achats effectués avant ne seront pas acceptés.

Besoin d’aide dans vos démarches ?

Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l'avance.

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