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Aide communale à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique | La Roche-sur-Yon

Proposé par

Mairie de La Roche-sur-Yon

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Aide financière

Jusqu'à 100

L’Agglomération accompagne financièrement les Agglo-Yonnais dans l’achat de vélos à assistance électrique, de vélos familiaux et cargos ou de vélos adaptés aux personnes en situation de déficiences, sans condition de ressources.

Conditions d'éligibilité

L’aide pour l’acquisition d’un VAE est destiné à toute famille agglo-yonnaise (une seule subvention par foyer pour une durée de 5 ans), sans condition de ressources. Le VAE doit être acheté chez un vélociste partenaire.

Vous devrez vous engager à : - Répondre aux éventuelles enquêtes qui pourraient vous être adressées par La Roche-sur-Yon Agglomération. Ces questionnaires permettent à l’Agglomération d’évaluer l’effet du dispositif sur la pratique du vélo - Rembourser à la ville la subvention perçue en cas de revente au cours des 3 années suivant l’achat - Equiper le VAE d’un antivol de très bonne qualité

Documents à fournir

  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Justificatif de domicile
  • Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE)

Autres documents

  • L’original de la facture d’achat du VAE, à votre nom propre
  • L’attestation de marquage antivol Bicycode du vélo avec le n° attribué consultable sur www.bicycode.fr
  • Une attestation de l’employeur pour les salariés d’une entreprise adhérente du PDIE

Démarches

Modalité et versement

  • Seuls les vélos à assistance électrique neufs d’un montant inférieur ou égal à 1 500 € TTC pourront bénéficier de l’aide.
  • Le marquage anti-vol et les accessoires n’entrent pas dans le montant des 1 500 € TTC.
  • L’aide pour les Agglo Yonnais est fixée à 100 € forfaitaire.
  • L’aide pour les Agglo Yonnais salariés d’une entreprise adhérente du Plan de déplacement inter-entreprises (PDIE) est fixée à 200 € forfaitaire.

Vélos à assistance électrique (VAE)

  • VAE neuf, d’un montant inférieur ou égal à 1 800 € TTC
  • Aide :
    • 100 € forfaitaire pour les Agglo-Yonnais
    • 200 € forfaitaire pour les salariés d’une entreprise adhérente du Plan de déplacement inter-entreprises (PDIE)

VAE d’occasion (plafond d’éligibilité à 1 200 € TTC)

  • Aide :
    • 50 € forfaitaire pour les Agglo-Yonnais
    • 100 € forfaitaire pour les salariés d’une entreprise adhérente du PDIE

Vélo cargo/longtail/adapté (sans plafond d’éligibilité)

  • Aide fixée à 20 % du prix d’achat TTC du vélo, dans la limite de 400 € pour un vélo neuf et de 200 € pour un vélo d’occasion.

Kit d’électrification de vélo

  • Aide :
    • 50 € forfaitaire pour les Agglo-Yonnais
    • 100 € forfaitaire pour les salariés d’une entreprise adhérente du PDIE
      Le kit d’électrification doit être installé par un vélociste partenaire.

Bon à savoir

Les vélos concernés par cette mesure sont les vélos à assistance électrique. Le terme « vélo à assistance électrique » s’entend, selon la réglementation en vigueur, au sens des normes EN 14.764 et EN 15.194.

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Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
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