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Aide à l’achat de vélos neufs | Communauté de Communes Pays-de-Saint-Odile

Proposé par

Communauté de Communes Pays-de-Saint-Odile

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Aide financière

Jusqu'à 120

Le dispositif intercommunal d’aide à l’achat de vélos vise à encourager les déplacements des habitants à vélo, une solution de mobilité performante, peu coûteuse et bonne pour la santé et la planète. Le dispositif mis en place du 1er mars 2019 a été prolongé jusqu’au 31 octobre 2025, avec une enveloppe financière annuelle validée lors du vote du budget annuel de la CCPO.

Conditions d'éligibilité

  • A partir de 10 ans pour la prime vélo urbain
  • A partir de 10 ans pour la prime vélo-cargo ou tricycle équipé d’une assistance électrique, adapté à une personne en situation de handicap
  • A partir de 18 ans pour la prime vélo à assistance électrique.
  • Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)
  • Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE)
  • Carte nationale d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)

• La copie de la facture d’achat acquittée du vélo éligible à l’aide. L’achat du vélo doit avoir été effectué durant la période de validité du dispositif (du 1er mars 2019 au 31 octobre 2025)

  • La charte d’engagement complétée et signée par le bénéficiaire.

Pour les dossiers concernant un vélo pour un mineur âgé de 10 à 17 ans : Si le bénéficiaire est le représentant légal d’un mineur (à partir de 10 ans) les pièces complémentaires suivantes sont à remettre : • La copie d’une pièce d’identité justifiant que le mineur a 10 ans et plus (notamment carte nationale d’identité, passeport). • La copie d’un document justifiant que le bénéficiaire est bien le représentant légal de l’acquéreur (notamment livret de famille). • La charte d’engagement cosignée par le bénéficiaire mineur.

Le dossier est à déposer à la Communauté de Commune dans l'une des mairies des 6 villes la composant.

Afin d’encourager l’usage du vélo au quotidien, l’aide à l’achat de vélos concerne 3 familles de cycles adaptés aux déplacements utilitaires et aux différents profils des habitants : – les vélos classique (vélos de ville, VTC, vélos pliables, …) pour les déplacements de proximité, domicile-travail et pour aller à l’école. Aide de 20% du coût d’achat TTC d’un vélo urbain neuf et aide plafonnée à 60 €. – les vélos à assistance électrique permettant de rendre plus accessible la pratique du vélo, en limitant l’effort fourni et en accroissant sensiblement la distance parcourue le VAE. Aide de 10% du coût d’achat TTC d’un VAE neuf et plafonnée à 120 €. – les vélos cargos et les tricycles facilitent le transport des enfants ou des marchandises. Les tricycles permettant également à certaines personnes en situation de handicap de se déplacer en toute autonomie. Sont concernés les vélos bi porteurs, tri porteurs et les tandems parent-enfant ou personnes en situation de handicap. Aide de 10% du coût d’achat TTC d’un VAE neuf et plafonnée à 180 €. L’aide concerne dans tous les cas un vélo neuf homologué et comprenant les équipements de sécurité obligatoires (éclairage, signalisation sonore, freins).

La date de la facture doit être comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 octobre 2023.

Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l'avance.

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