Mes aides proches de chez moi !
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Proposé par
Communauté de communes Ouest Vosgien
Aide financière
Par délibération du 11 avril 2024, la CCOV a renouvelé son dispositif d’aide financière pour vous accompagner dans l’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE) si vous avez des revenus modestes . Ce dispositif est cumulable avec les primes de l’Etat.
- Etre domicilié sur le territoire de la CCOV (résidence principale)
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € (avis d'imposition de l'année précédent l'achat du VAE)
QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR BÉNÉFICIER DES AIDES ? Etape 1 : - Solliciter l'aide de la CCOV et attendre l'accord de subvention avant d'acquérir le VAE.
Etape 2 : - Solliciter, sur devis, ou dans les 3 mois après l'acquisition du VAE, l'aide de la Région Grand Est (uniquement par internet).
Etape 3 : - Solliciter, dans les 6 mois après l'acquisition du VAE, l'aide de l'Etat dite "bonus vélo".
COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CCOV ?
- un formulaire de demande de subvention
- une convention de subvention (à fournir en deux exemplaires)
- une attestation sur l'honneur
Le dossier complet de demande de subvention peut être soit :
- envoyé par courrier au siège de la CCOV
- déposé au siège de la CCOV ou à l'antenne de Châtenois
Attention : le demandeur doit attendre l'accord de subvention de la CCOV avant d'acquérir le VAE.
Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l'avance.
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