Prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique | Quimper Bretagne Occidentale

contact@quimper.bzh

Proposé par

Agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Commencer la démarche

Aide financière

Jusqu'à 500€

Au moins 18 ans

Le conseil communautaire de Quimper Bretagne Occidentale a mis en place une aide à l’achat pour les vélos à assistance électrique (VAE), pour les particuliers résidants au sein d’une des 14 communes de l’agglomération. Cette subvention vient compléter le dispositif existant de l’Etat.
L’aide versée par Quimper Bretagne Occidentale concerne les vélos à assistance neufs exclusivement.

Le montant de cette prime varie jusqu'à 500 € selon votre revenu fiscal de référence par part** : **

50% du prix du vélo dans la limite de 500 € si revenu fiscal de référence par part (arrondi à l'€ le plus proche) est inférieur ou = 14 089€
40% du prix du vélo dans la limite de **400 € **si 14090€< revenu fiscal par part <20000€
20% du prix du vélo dans la limite de **200 € **si 20001€< revenu fiscal par part < 26350€

Conditions d'éligibilité

Etre domicilié sur une commune de Quimper Bretagne Occidentale à la date de réception de la demande
Avoir un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur ou égal à 26350€
S'engager à ne pas céder le VAE dans l'année suivant la signature d'attribution de la prime
Avoir acheté un VAE neuf au sens de l'article R.311-1 du code de la route (assistance jusqu'à 25 km/h) dans les 12 mois précédant la demande d’aide

Documents à fournir

Dernier avis d'imposition
Pièce d'identité officielle
Copie de la facture d’achat acquittée du VAE (avec le prix TTC, la marque et le modèle du VAE, les coordonnées du revendeur, le nom du bénéficiaire)
Copie du certificat d’homologation du VAE (avec marque et modèle du VAE)

Autres documents

Justificatif de domicile de moins de 12 mois sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Formulaire papier signé ou formulaire numérique vous engageant à ne pas céder le VAE dans l'année qui suit son achat
Formulaire papier signé ou numérique pour l'acceptation du règlement des primes VAE

Démarches

Les demandes d’aide sont à réaliser dans les 12 mois suivant l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf.
Le dossier complet doit être rempli en ligne sur la plateforme, ou déposé sous format papier dans une des mairies de l'agglomération.

Modalité et versement

Inférieur ou égal à 14 089€ - 50% du prix du vélo, dans la limite de 500€
Entre 14 090 € et 20 000 € - 40% du prix du vélo, dans la limite de 400€
Entre 20 001 € et 26 350 € - 20% du prix du vélo, dans la limite de 200€
A partir de 26 351 **€ - **Aucune participation n’est attribuée

Bon à savoir

Une personne peut bénéficier d'une prime VAE tous les 5 ans.
Le nombre de primes VAE par foyer fiscal est limité à 2.

Documentations

Documentation

Règlement

Besoin d’aide dans vos démarches ?

Si vous souhaitez être guidé pour faire votre demande en ligne, vous pouvez être accompagné dans un des points d'accueil numériques de votre département ou dans un espace France Services.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous à l'avance.

Trouver un point numériquePoint numérique Trouver un espace France ServicesEspace France Services