Le pass permis | Cernay

• Avoir entre 17 et 25 ans à la date du dépôt de dossier
• Être Cernéen depuis au moins deux ans à la date du dépôt de dossier
• S’engager à réaliser 40 heures de bénévolat dans une association ou une structure d’accueil
• Avoir un projet, une motivation dans lequel s’inscrit le besoin de passer le permis de conduire
• Respecter les obligations de la convention
• Le bénéficiaire peut être inscrit dans une auto-école partenaire, mais il ne doit pas s’être présenté à l’épreuve théorique du code de la route

– Engagement de mission complété par le président d’association ou de la structure
– Lettre de recommandation du président d’association du club où vous êtes licencié (option)
– Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Une fois le dossier complet et conforme aux critères d’admissibilité, vous devrez le déposer à l’accueil de la mairie. Le service Finances/Education vérifiera que la totalité des documents demandés a été fournie.

En cas de validation de la demande, la participation financière de la ville de Cernay à la bourse au permis de conduire se fera de la manière suivante :
A hauteur de 480 €, le versement s’effectuera maximum en deux fois directement auprès de l’autoécole :
240 € à à l’obtention de l’épreuve théorique du code de la route (Obtenu dans les** 6 mois** suivant la date de notification d’attribution de la bourse)
240 € à à la première présentation à l’examen pratique du permis de conduire (Passé dans les 12 mois suivant la date de notification d’attribution de la bourse)

ATTENTION :
Le premier versement de la bourse étant versé à la réussite de l’épreuve théorique du code de la route, vous devrez vous assurer de pouvoir régler les FRAIS D’INSCRIPTION à l’auto-école (soit environ 300 €).