Le pass permis | Cernay

Proposé par

Mairie de Cernay

Aide financière

Jusqu'à 480€

Le Pass Permis est une aide financière de 480 €, sous conditions, allouée par la commune de Cernay pour tous les jeunes Cernéens âgés de 17 à 25 ans.

Conditions d’éligibilité

Avoir entre 17 et 25 ans à la date du dépôt de dossier
Être Cernéen depuis au moins deux ans à la date du dépôt de dossier
S’engager à réaliser 40 heures de bénévolat dans une association ou une structure d’accueil
Avoir un projet, une motivation dans lequel s’inscrit le besoin de passer le permis de conduire
Respecter les obligations de la convention
Le bénéficiaire peut être inscrit dans une auto-école partenaire, mais il ne doit pas s’être présenté à l’épreuve théorique du code de la route

Autres documents

La constitution du dossier
Ce dossier doit être rempli avec la plus grande attention en expliquant de façon précise :
• Votre situation (familiale, sociale, professionnelle, scolaire)
• La motivation qui vous incite à obtenir le permis de conduire

Documents à joindre
– Copie carte d’identité recto-verso
– Justificatif de domicile de – de 3 mois (tél, facture EDF, …) des parents (si mineur ou majeur résidant encore chez les parents) ou du demandeur
– Engagement de mission complété par le président d’association ou de la structure
– Lettre de recommandation du président d’association du club où vous êtes licencié (option)
– Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
– Attestation d'assurance responsabilité civile
Attention ! Si votre dossier est incomplet, il ne pourra être étudié

Démarches

Une fois le dossier complet et conforme aux critères d’admissibilité, vous devrez le déposer à l’accueil de la mairie. Le service Finances/Education vérifiera que la totalité des documents demandés a été fournie.

Modalité et versement

En cas de validation de la demande, la participation financière de la ville de Cernay à la bourse au permis de conduire se fera de la manière suivante :
A hauteur de 480 €, le versement s’effectuera maximum en deux fois directement auprès de l’autoécole :
240 € à à l’obtention de l’épreuve théorique du code de la route (Obtenu dans les** 6 mois** suivant la date de notification d’attribution de la bourse)
240 € à à la première présentation à l’examen pratique du permis de conduire (Passé dans les 12 mois suivant la date de notification d’attribution de la bourse)

ATTENTION :
Le premier versement de la bourse étant versé à la réussite de l’épreuve théorique du code de la route, vous devrez vous assurer de pouvoir régler les FRAIS D’INSCRIPTION à l’auto-école (soit environ 300 €).

Bon à savoir

Le dossier dûment rempli doit être déposé ou adressé à :
Mairie de Cernay
« Dossier Pass’Permis »
26 rue James Barbier 68700 CERNAY
Ou par mail : cernay@ville-cernay.fr
(attention à bien scanner tous les documents de manière lisible)

Contacts

cernay@ville-cernay.fr

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