Aide à l’acquisition d’un vélo ou d’une trottinette électrique (renouvellement) | Valenciennes Métropole

Cette aide s’adresse aux habitants du territoire de Valenciennes Métropole (35 communes de l’Agglomération) majeurs et actifs (ou étudiants majeurs) ainsi que pour les mineurs sous contrat professionnel sur justificatif (contrat de professionnalisation). L’achat du véhicule devra se faire entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025, chez un professionnel situé sur le territoire de Valenciennes Métropole (l’achat via un site web ne sera pas pris en compte).

• le formulaire en ligne de demande d’aide dûment complété
• le contrat de professionnalisation pour les mineurs concernés

L’aide sera versée aux habitants ayant déposé une demande d’aide conforme et complète dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule en 2025 et dans la limite de l’enveloppe dédiée au budget 2025.

Les demandes d’aide seront traitées dans l’ordre où elles auront été réceptionnées. La demande ne sera traitée qu’une fois le dossier complet. Les dossiers incomplets ne seront pas traités.

La demande d’aide comprendra :

• le formulaire en ligne de demande d’aide dûment complété,
• ainsi que les documents suivants: carte nationale d’identité du demandeur en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 6 mois, facture présentant les caractéristiques du véhicule avec la mention acquittée au nom du demandeur, relevé d’identité bancaire et le contrat de professionnalisation pour les mineurs concernés.

L’aide ne sera versée que pour un seul véhicule par foyer fiscal. Celle-ci est non renouvelable (ainsi un foyer fiscal ne peut pas bénéficier plusieurs fois de ce dispositif). Par ailleurs, tout foyer fiscal ayant déjà bénéficié de l’aide en 2024 ne peut bénéficier de celle menée en 2025. L’aide sera accordée dans la limite de l’enveloppe dédiée. Les trottinettes électriques doivent bénéficier d’un certificat d’homologation. Les vélos à assistance électrique doivent avoir les caractéristiques suivantes :

• ne pas utiliser de batterie au plomb
• être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)