Aide à l’acquisition d’un vélo ou d’une trottinette électrique (renouvellement) | Valenciennes Métropole

Dans la cadre de son Plan Climat 2020-2026 et afin de favoriser toujours plus la mobilité durable, Valenciennes Métropole, propose à ses habitants une aide financière pour acquérir un vélo (avec assistance électrique ou non).

La mobilisation de l’aide est possible pour l’acquisition d’un véhicule adulte parmi ceux listés ci-après : 

• Vélos de ville comprenant les vélos hollandais, les vélos tout chemin (VTC), les vélos urbains, les vélos pliants, avec ou sans assistance électrique ;
• Vélos cargos **avec ou sans assistance électrique (vélo à 2 roues ou à 3 roues équipé d’un plateau ou d’une caisse à l’avant ou à l’arrière, destiné à transporter des charges plus importantes que sur un vélo classique).  **

Les véhicules suivants ne sont pas éligibles :

• Vélos routiers et sportifs comprenant les vélos de route et de course, les Gravel Bikes, les VTT dont leurs déclinaisons Cross-Country, Trial, All Mountain, Enduro, Dirt, XC, Fatbike et de descente qu’ils soient électriques ou non ;
• Les vélos couchés ;
• Trottinettes électriques ou non et draisienne.

Les vélos spécifiques adaptés pour personnes à mobilité réduite pourront être subventionnés.

L’achat du véhicule devra se faire entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, chez un professionnel situé sur le territoire de Valenciennes Métropole (l’achat via un site web ne sera pas pris en compte). Cette aide s’adresse aux habitants du territoire de Valenciennes Métropole (35 communes de l’Agglomération) majeurs et actifs (ou étudiants majeurs) ainsi que pour les mineurs sous contrat professionnel sur justificatif (contrat de professionnalisation).

L’aide ne sera versée que pour un seul véhicule par foyer fiscal. Celle-ci est non renouvelable (ainsi un foyer fiscal ne peut pas bénéficier plusieurs fois de ce dispositif). Par ailleurs, tout foyer fiscal ayant déjà bénéficié de l’aide en 2023 ne peut bénéficier de celle menée en 2024.

L’aide sera accordée dans la limite de l’enveloppe dédiée.

Conformément à la loi d’orientation des mobilités (LOM), les vélos neufs devront être marqués (obligatoire depuis le 1er janvier 2021) et les vélos d’occasion également. Les trottinettes électriques doivent bénéficier d’un certificat d’homologation. Les vélos à assistance électrique doivent avoir les caractéristiques suivantes :

• ne pas utiliser de batterie au plomb
• être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)

• le formulaire en ligne de demande d’aide dûment complété
• facture présentant les caractéristiques du véhicule avec la mention acquittée au nom du demandeur
• le contrat de professionnalisation pour les mineurs concernés

Modalité et versement