La Région soutient et facilite les mobilités quotidiennes des jeunes, et la mobilité cyclable en particulier grâce à une aide à l’acquisition d’un vélo pour les élèves boursiers de classe de seconde.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l'aide, le demandeur :
- doit être lycéen scolarisé en classe de seconde dans un établissement situé en Occitanie. Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif
- doit justifier de sa résidence principale en région Occitanie - doit justifier du statut d’élève boursier
- ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du présent dispositif
- s’engager à utiliser la bicyclette dans le cadre des déplacements domicile-établissement scolaire
Pour bénéficier de l’aide, le vélo doit remplir les conditions suivantes :
- être un cycle à deux roues à pédalage musculaire au sens de la réglementation en vigueur (décret 2016-364)
Documents à fournir
- Carte nationale d'identité
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
- Justificatif de domicile
- Dernier avis d'imposition
Autres documents
- Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire, s’il s’agit du RIB du représentant légal joindre une attestation sur l’honneur dudit représentant légal et une copie de la pièce d’identité du représentant légal
- Copie de la facture d'achat de la bicyclette : la facture doit notamment mentionner le nom du demandeur (ou de son représentant légal), son prénom, son adresse, les références et prix de la bicyclette, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en région Occitanie
- Copie du certificat d’identification de la bicyclette au nom du bénéficiaire
- Copie de l’attestation de perception des bourses scolaires au titre de l’année scolaire d’achat de la bicyclette
- Copie de la « carte jeune » de la Région Occitanie
- Copie d’un certificat de scolarité de l’établissement en Occitanie au titre de l’année scolaire d’achat du vélo attestant que le demandeur est scolarisé en classe de seconde et indiquant les nom et prénom du demandeur
- Copie du livret de famille ou de toute pièce attestant du statut de représentant légal du bénéficiaire le cas échéant
Démarches
Les dossiers sollicitant un financement seront considérés recevables par la Région lorsque :
- L’achat de la bicyclette a été effectué pour l’année scolaire 2023/2024 à compter du 4 septembre 2023 et avant le 31 janvier 2024 (date de facturation). Pour les années suivantes entre le 1er septembre de l’année scolaire du lycéen entrant en classe de seconde et le 31 janvier de l’année scolaire du lycéen entrant en classe de seconde (par exemple pour l’année scolaire 2024/2025 : entre le 1er septembre 2024 et le 31 janvier 2025)
-
Le dossier, complet et conforme aux conditions d’éligibilité, a été constitué sur la plate-forme de dépôt dédiée dans les 6 mois suivant la date d’achat de la bicyclette.
Tout dossier incomplet ou non conforme fera l’objet d’un rejet.
Le demandeur dépose une demande dématérialisée ainsi que toutes les pièces justificatives requises sur la plate-forme "Mes Aides en Ligne" https://mesaidesenligne.laregion.fr/aides/#/croccitanie/connecte/F_DGDIM_VEL_LYC/depot/simple
Modalité et versement
Le montant de l’aide est fixé à 50 % du prix d’achat de la bicyclette dans la limite de 200 €.
L’aide donne lieu à un versement unique, à la suite d’une instruction favorable de la demande d’aide détaillée ci-dessus.
Tout dossier incomplet ou non conforme fera l’objet d’un rejet.
En cas de non-respect des obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire, la Région peut exiger le reversement de l’aide allouée. Le reversement est demandé par simple émission d’un titre de recettes.
Bon à savoir
L'aide individuelle à l’acquisition d’un vélo musculaire neuf pour les trajets domicile-établissement scolaire, acheté auprès d’un professionnel de la vente de cycle en région Occitanie.
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