Aide au permis de conduire pour l'insertion professionnelle des jeunes | Hauts de France

Proposé par

Région Hauts-de-France

Aide financière

Jusqu'à 1350

Bénéficiez d'une aide financière individuelle dédiée à la préparation du code et/ ou de l'épreuve pratique (conduite) du permis de conduire. Elle est limitée à 90 % du coût total du permis.
Le montant varie selon votre situation :
1200€ si demandeur d'emploi, ou stagiaire de la formation professionnelle, ou jeune en PACEA en Mission Locale, ou Jeune en Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) en Mission Locale
850€ si apprenti majeur en complément de l'aide de l'Etat de 500€
1350€ si apprenti mineur non éligible à l'aide de l'Etat, ou Lycéen en Terminale Bac Pro. ou en dernière année de CAP, ou élève en Ecole de Production

Conditions d’éligibilité

  • Etre domicilié en région Hauts-de-France
  • Avoir entre 17 et 30 ans à la date de dépôt de la demande, ou être parent isolé sans limite d'âge
  • Correspondre à une condition suivante : inscrit à France Travail (ex-Pôle emploi), ou stagiaire de la formation professionnelle, ou bénéficiaire d'un contrat d'apprentissage, ou dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), ou avoir un Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) avec une Mission locale, ou lycéen inscrit en Terminale d'un Bac Professionnel ou en dernière année d'un Certificat d'Aptitude professionnel (CAP), ou être élève d'une Ecole de Production
  • Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à, selon l'avis d'imposition le plus récent :
    • 28 200€ pour une personne fiscalement autonome
    • 42 250 €, si une personne pacsée ou mariée ou rattachée au foyer fiscal de ses parents
  • être inscrit dans une école de conduite agréée par la Préfecture avec un contrat d'enseignement daté de moins de 3 mois à la date de la demande

Documents à fournir

  • Justificatif de domicile
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Dernier avis d'imposition
  • Pièce d'identité officielle
  • Autres

Autres documents

  • Une pièce justificative de la situation du demandeur : attestation d'inscription à France Travail (ex-Pôle emploi) la plus récente / attestation d'inscription dans un CFA / attestation d'inscription en formation pour les stagiaires de la formation professionnelle ou attestation d'inscription dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)
  • En complément : pour les parents isolés, une attestation au nom du demandeur de paiement de la caisse d'allocations familiales ou un relevé mensuel Pajemploi de l'URSSAF ou le cas échéant l'attestation famille et logement de la MSA ; pour les titulaires du code : une attestation de réussite au code pour le parcours B (cf. détail ci-dessous)

Démarches

La demande s'effectue en ligne (Commencer la démarche). Il vous faudra créer un compte avant de faire la demande.

Modalité et versement

L'aide régionale est versée :

  • Avance de 20% de l'aide après notification de la décision d'attribution
  • 30% du montant de l'aide dès l'obtention du code, au plus tard 9 mois après la décision d'attribution
  • 50% restant sur présentation de la convocation à l'épreuve de conduite_ _et d'une facture acquittée, dans les 18 mois après la notification de l'aide

Bon à savoir

L'aide régionale vient compléter les éventuelles autres aides publiques (de la Mairie, la Communauté d'agglomération, le Département, France Travail, Compte Personnel de Formation, l'Etat pour les apprentis...)

Contacts

Documentations

Documentation

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