Les aides financières pour inciter à des mobilités propres

Proposé par

Mairie de Paris

Aide financière

Jusqu'à 600

La municipalité de Paris dispose de nombreuses aides financières, pour inciter les particuliers et les professionnels à recourir à des modes de déplacements propres.
Modèles de véhicules éligibles à l’aide :

  • Vélos à assistance électrique
  • Vélos cargos avec ou sans assistance électrique
  • Dispositifs permettant de transformer un vélo sans assistance électrique en vélo avec assistance.

Une seule aide de chaque type peut-être demandée par personne.
Il est possible de cumuler des aides de types différents entre elles. Reportez-vous à la Documentation pour connaître les possibilités de cumul.

Un vélo cargo est un cycle avec deux ou trois roues équipé d’un plateau ou d’une caisse à l’avant ou à l’arrière. Le terme « vélo à assistance électrique » s’entend selon la réglementation en vigueur au sens de sa définition de la directive européenne N°2002/24/CE du 18 mars 2002 de la norme EN 15194 : cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler ». Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat de conformité correspondant sera exigé pour les vélos à assistance électrique et pour les dispositifs permettant de transformer un vélo sans assistance électrique en vélo avec assistance.
Les véhicules disposant de batteries au plomb ne sont pas éligibles au dispositif.

Conditions d’éligibilité

  • Résider à Paris.  L'adresse parisienne figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule et celle du justificatif de domicile doivent être identiques.
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 euros pour certaines aides (n°1 à n°6, selon le dernier avis d’imposition sur les revenus disponible).
  • Le bénéficiaire ne peut être une personne morale ou une association.

Démarches

La démarche s'effectue en ligne.

Modalité et versement

Montant de l’aide :
La Ville de Paris, après respect par le demandeur des obligations fixées à l’article 5, verse au demandeur une aide fixée à 33 % du prix d’achat hors taxe plafonnée à :

  • 400 € pour :
    • un vélo à assistance électrique (aide n°1)
    • un dispositif permettant de transformer un vélo sans assistance électrique en vélo à assistance (aide n°2)
  • 600 € pour un vélo cargo ou un tripoteur avec ou sans assistance électrique (aides n°3 et 4)
  • 100 € pour :
    • 100% du prix d'achat HT plafonnée à 100 € pour l'achat d'un vélo mécanique (aide n°5)
    • une remorque pour transformer un vélo classique en vélo cargo (aide n°6)
  • 900 € pour un vélo adapté pour personnes à mobilité réduite (aide n°7)
  • 50% l'abonnement annuel plafonné à 100 € pour stationner un vélo dans un parking sécurisé (aide n°9)
  • et 50 € pour l'achat d'accessoires (casque, antivol) en complément d'une autre aide.

Le virement effectué porte la mention « DRFIP ». Merci de vérifier votre relevé bancaire en cas de doute sur le versement effectif de la subvention allouée.

Bon à savoir

Aide à l'achat pour les Franciliens : Île-de-France Mobilités propose une aide complémentaire à celle de la Ville de Paris. Pour en bénéficier, vous devez avoir préalablement demandé l'aide financière de la Ville.

Documentations

Documentation

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