Plan Vélo : une aide pour l’achat de vélos électriques | Mandelieu-la-Napoule

Inscrit dans le programme de mandat, le Plan Vélo, initié en 2019, est « protéiforme » dans sa réalisation : pistes cyclables, abris-vélo, formation à la bonne pratique du vélo…

Parmi les mesures destinées à encourager les déplacements doux, les élus ont très tôt évoqué une aide à l’achat de « Vélo à Assistance Électrique ».

Aides à l’achat de VAE :
Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour la mise en place d’une prime de 150 € pour l’achat d’un VAE neuf pour les personnes dont le revenu fiscal par part dépasse le plafond déterminé par l’État pour une aide complémentaire.
Pour les revenus inférieurs, une aide de 100 € sera attribuée compte tenu de l’aide complémentaire également de 100 €. Pour plus de renseignement avant l’achat : www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique

Précision utile : la prime n’est accordée qu’aux résidents domiciliés sur la commune depuis au moins un an et sur transmission d’une facture d’un vélo aux normes européennes. Une convention encadrera les droits et obligations du bénéficiaire. À titre d’exemple, une seule aide consentie par foyer par an ; le VAE devra être conservé par le bénéficiaire de l’aide pendant une durée de cinq années.

• La convention originale signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »
• La copie de la facture d’achat acquittée du vélo mentionnant le modèle
• Le dernier avis d’imposition sur le revenu connu et complet

Dans le cas où le bénéficiaire est mineur :
Les mêmes documents que ceux énoncés ci-dessus sont renseignés au nom et prénom du mineur bénéficiaire.

De plus, le représentant légal doit :

• Fournir une attestation d’hébergement (original manuscrit) justifiant le domicile du bénéficiaire mineur mentionné sur les documents précédents
• Fournir une attestation sur l’honneur (original manuscrit) que la personne est bien le représentant légal du mineur

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