Subvention à l'achat d'un VAE | Arras

Proposé par

Mairie d'Arras

Aide financière

Jusqu'à 300

Vous habitez la Communauté Urbaine d’Arras et vous souhaitez acheter un vélo à assistance électrique ?

La Communauté Urbaine d’Arras participe à l’achat de votre vélo chez un commerçant du territoire, à hauteur de 30 % du montant TTC plafonné à 300 €. L'aide est de 30% du montant TTC du vélo, plafonnée à 300 €. Les demandes sont satisfaites dans l'ordre d'enregistrement des dossiers complets et dans la limite des crédits budgétaires de l'année.

Conditions d’éligibilité

  • Habiter une des 46 communes de la Communauté urbaine d'Arras
  • Une participation par foyer par période de 10 ans
  • Matériel acheté chez un commerçant du territoire
  • Matériel conforme aux normes en vigueur (législation française et européenne NF EN 15194)

Autres documents

  • Facture avec mention acquittée, aux nom et adresse du demandeur
  • Certificat de conformité du vélo attestant du respect des normes en vigueur
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Relevé d’identité bancaire avec IBAN

Démarches

Pour faire votre demande, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne.

Bon à savoir

Le virement de la subvention sur votre compte bancaire aura lieu dans un délai de 3 mois à compter du dépôt du dossier.
Si des pièces complémentaires vous sont demandées, vous disposez d'un mois pour les transmettre. Passé ce délai, votre demande sera annulée.

Contacts

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