Vous êtes demandeur d’emploi avec un projet de formation financée ou co-financée par France Travail mais vous n’êtes pas indemnisé (ni indemnisable) par France Travail dans le cadre de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) ou l'Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) ou l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) ?
Vous pouvez bénéficier de la Rémunération de Formation France Travail (RFFT) pendant votre formation.
Conditions d’éligibilité
- Vous êtes demandeur d’emploi ou adhérent au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et, au jour de votre entrée en formation, vous n'avez pas de droits ouverts à l’ARE ou à l’ASP ou à l’ATI
- Vous êtes bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Sont exclus du bénéfice de la RFFT :
- Les demandeurs d’emploi de plus de 67 ans, ou ayant tous leurs trimestres pour liquider l’ensemble de leurs droits à la retraite. Si vous ne pouvez pas recevoir de retraite du régime général à taux plein alors même que vous avez atteint ou dépassé l'âge minimum de départ à la retraite, la RFFT peut vous être attribuée
- Les demandeurs d’emploi qui suivent une formation qualifiée de « dispositifs spécifiques » notamment : le bilan de compétences, le permis de conduire, l’accompagnement à la création d’entreprise et l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
Démarches
Prenez RDV avec votre conseiller France Travail pour valider votre projet de formation avant le démarrage de votre formation
Modalité et versement
- Le montant de la RFFT est calqué sur celui de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP), dont le montant est fixé par décret. Selon votre situation, son montant varie entre 220,92 € et 756,63 € (avec un plafond de 2134,61 € pour les travailleurs handicapés)
- La durée de versement de la RFFT couvre nécessairement la durée de la formation. Elle ne peut pas excéder 3 ans pour une même formation (1095 jours)
Bon à savoir
Exceptionnellement, les demandeurs d’emploi en situation de handicap, bénéficiaires de l’ARE (Allocation de Retour à l'Emploi), peuvent opter entre l’ARE et la RFFT.
La rémunération reçue au titre d'un stage de formation professionnelle peut se cumuler avec les pensions et les rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés.
