Allocation des Travailleurs Indépendants - Formation (ATI-F) | France Travail

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France Travail

Aide financière

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Si vous êtes demandeur d’emploi en cours d’indemnisation au titre de l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) et que vous avez un projet de formation, vous pouvez percevoir l’Allocation des Travailleurs Indépendants - Formation (ATI-F).

Conditions d’éligibilité

  • Être inscrit comme demandeur d’emploi et être à la recherche d’un emploi
  • Suivre une formation validée avec votre conseiller dans votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) ou une formation qui mobilise le Compte Personnel de Formation (CPF)
  • Remplir les conditions de l’ATI :
    • Votre activité́ a cessé, de manière définitive et involontaire, pour l'un des motifs prévu par la loi
    • Vous avez exercé votre activité pendant au moins 2 ans sans interruption dans une seule et même entreprise
    • Les revenus issus de cette activité sont supérieurs à un certain montant
    • Vos ressources personnelles ne dépassent pas le montant du RSA

Démarches

L’attribution de l’ATI-F est automatique, dès que l’organisme de formation atteste de votre entrée en formation. Vous n’avez pas de démarche supplémentaire à réaliser.

Modalité et versement

Peut être versée :

  • Aux bénéficiaires de l’ATI à l’entrée en formation
  • Aux personnes qui bénéficient d’une admission à l’ATI en cours de formation
    IMPORTANT** **: Pour percevoir la rémunération chaque mois de formation, vous devez déclarer être en formation lors de l’actualisation mensuelle.

Bon à savoir

Le cumul de l’ATI-F et de la rémunération d’une activité professionnelle entraînent une cessation de versement de l’allocation au terme de trois mois de cumul consécutifs ou non.

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