Allocation de sécurisation professionnelle (licenciement économique) | France Travail

Le calcul du salaire journalier de référence de l’ASP est différent de celui retenu pour l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Voir sur francetravail.fr « Comment est calculé le montant de mon allocation ? ».

• Seul le contrat de travail qui a conduit au licenciement économique est pris en compte pour calculer le montant de cette allocation.

• Le montant et la durée d’indemnisation au titre de l’ASP dépendent de l’ancienneté acquise dans l'entreprise :

  • Si vous avez 1 an d’ancienneté ou plus : le montant de l’ASP est égal à 75% du salaire journalier de référence. Elle ne pourra pas être inférieure à ce que vous auriez perçu si vous n’aviez pas adhéré au CSP. Elle est versée pour une durée de 12 mois maximum.
  • Si vous avez moins d’1 an d’ancienneté **: **le montant de l’ASP sera au moins équivalent à celui de l’allocation ARE que vous auriez reçu si vous n’aviez pas adhéré au CSP. La durée d’indemnisation sera calculée selon des règles spécifiques (Plus d'informations sur « Comment est calculée la durée de mon allocation?»)
  • La dégressivité de l'allocation (pour les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans, dont les revenus dépassent un certain seuil) ne s’applique pas à l’ASP.** **

• **Les cas d’interruption temporaire ** L’ASP cesse d’être versée dans les cas suivants :
  - Si vous reprenez une activité professionnelle salariée d'au moins 3 jours, ou de moins de 6 mois en France ou à l’étranger
  - Si vous êtes pris en charge par la sécurité sociale et que vous bénéficiez des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d’accident) ;
  - Si vous bénéficiez du complément de libre choix d'activité, de la prestation partagée d'éducation, de l’allocation journalière de proche aidant ou de l’allocation journalière de présence parentale ;
  - Si vous cessez de résider sur le territoire métropolitain, les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
  - En cas de conclusion d’un contrat de service civique ;
  - Si vous n’actualisez pas votre situation mensuelle.

• **Les cas d’interruption définitive ** Le versement de l’ASP cesse définitivement à compter du jour où :
  - Vous retrouvez une activité professionnelle salariée de moins 3 jours ou d’au moins 6 mois en France ou à l’étranger ;
  - Vous partez définitivement vivre à l'étranger ;
  - Vous retrouvez une activité professionnelle non salariée en France ou à l’étranger ;
  - Vous atteignez l’âge de départ à la retraite à taux plein ;
  - Vous bénéficiez d’une retraite anticipée.

Que se passe-t-il à l’issue du CSP ?
Il est possible de vous inscrire en tant que demandeur d’emploi et de bénéficier de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) à condition de remplir les conditions d’accès. La durée d’indemnisation au titre de l’ARE est diminuée du nombre de jours indemnisés au titre de l’ASP.