Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACRE) | France Travail

L'aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an : cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès, aux prestations familiales.
Les cotisations non concernées par l’ACRE sont : les cotisations relatives à la contribution sociale généralisée (CSG), au risque accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire, à la formation professionnelle. Vérifiez si vous remplissez les conditions.

• Demandeur d'emploi indemnisé
• Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à France Travail depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
• Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
• Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans
• Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
• Avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
• Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'une zone urbaine sensible (ZUS)
• Bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
• Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social

Modalité et versement

Bon à savoir