L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise en France qui choisissent :
- Soit le maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qui permet de recevoir chaque mois l’allocation ARE, en plus des rémunérations issues de la nouvelle activité non salariée. Le montant de l'ARE varie tous les mois en fonction de l'activité reprise.
- Soit le versement de l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE), qui permet de recevoir, en deux fois, une somme correspondant à un « capital de droits » calculé en fonction de leurs droits restants à l’allocation chômage.
Conditions d’éligibilité
3 conditions :
- Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contat de travail
- Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En savoir plus sur les conditions d'accès à l'ARE sur francetravail.fr
- Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. En savoir plus sur l’ACRE sur francetravail.fr.
Démarches
Rapprochez-vous de votre conseiller France Travail pour pouvoir en bénéficier.
Vous devrez également remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif ACRE (exemple : extrait Kbis).
Modalité et versement
Le montant de l’ARCE est égal à 60% d’un capital correspondant aux droits ARE restants et donne lieu à 2 versements égaux :
- Le premier versement intervient à la date à laquelle vous réunissez l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARCE (voir question ci-dessus). Plusieurs délais ou « différés d’indemnisation » peuvent s’appliquer avant de recevoir effectivement le premier versement, en fonction de votre situation
- Le second versement intervient 6 mois après la date du premier, à condition que vous exerciez toujours l’activité pour laquelle l’aide vous a été accordée
Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.
L’ARCE est assujettie à la CSG et à la CRDS.
