Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) s’adresse à tous les demandeurs d'emploi de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les travailleurs en situation de handicap) qui ne sont ni en emploi durable, ni en formation, ni en études, et qui s’engagent activement dans un parcours vers l’emploi. L’objectif est d'accompagner vers un emploi durable en CDI, CDD de plus de 6 mois, ou contrat d’alternance.
Conditions d’éligibilité
- Vous êtes âgé de 16 à 25 ans révolus (jusqu’à la veille des 26 ans), ou de 16 à 29 ans révolus (jusqu’à la veille de vos 30 ans si vous êtes en situation de handicap)
- Vous n’êtes ni en études, ni en formation
- Vous êtes sans emploi ou avez un emploi précaire
- Vous ne devez pas bénéficier des prestations suivantes :
- Le Revenu de Solidarité Active (RSA), que ce soit vous ou votre conjoint, partenaire ou concubin
- La prime d’activité pour une activité en cours au jour de la signature du CEJ
- Vous devez respecter les conditions de votre CEJ tout au long du parcours : être assidu, motivé dans la mise en œuvre de votre accompagnement
- Vous devez respecter les conditions fiscales : votre quotient familial ne doit pas dépasser la tranche 1 d’imposition (26 070 € en 2022 et 27 478 € partir du 1er aout 2023)
Démarches
Lors de l’entretien, votre conseiller France Travail vous remettra un formulaire et un questionnaire de ressources à remplir.
Complétez-les et transmettez-les à France Travail :
- soit par votre espace personnel
- soit par courrier à votre agence
- soit directement à votre conseiller
Si votre dossier est complet, vous recevrez un courrier vous indiquant votre droit à l’ACEJ et le montant que vous allez recevoir.
Modalité et versement
L’allocation du contrat d’engagement jeune (ACEJ) est versée par France Travail, si vous êtes engagé dans le CEJ. Ce montant forfaitaire pouvant aller jusqu’à 552,29 € (montant au 1er avril 2024) varie en fonction de vos ressources et est conditionné au respect de vos engagements.
Le point de départ du versement de l'ACEJ correspond à la date à laquelle vous signez votre contrat CEJ, à condition que votre dossier soit complet.
S’il vous manque des documents, vous pouvez les envoyer à France Travail par la suite, sans limite de temps, toutefois, vous ne recevrez l’ACEJ que pour les 3 dernier mois.
Bon à savoir
- Le quotient familial équivaut au revenu imposable divisé par le nombre de parts de votre foyer fiscal
- Vous trouverez votre revenu imposable sur votre dernier avis d’imposition (ou celui de vos parents si vous êtes rattaché à leur foyer fiscal)
La durée de l’ACEJ correspond à la durée de l’accompagnement dans le cadre de votre CEJ et jusqu’à votre retour à l’emploi durable, ou votre propre demande de mettre fin au CEJ.
En tout état cause, elle ne peut pas dépasser la limite d’âge pour la recevoir (26e anniversaire ou 30e anniversaire pour les travailleurs en situation de handicap).
Cette durée peut être prolongée si vous êtes engagé dans un parcours ou un contrat d’insertion ou de formation (insertion par l’activité économique, contrat aidé de moins de 6 mois, période d’immersion professionnelle, service civique, etc.).
Le CEJ pourra être prolongé jusqu’à 2 mois après la fin de votre contrat ou votre engagement, et le versement de l’ACEJ pourra se poursuivre pour la même durée.
Plusieurs événements viennent mettre fin au versement de l’ACEJ, temporairement ou définitivement :
- Une embauche en CDI, ou en CDD de plus de 6 mois ou en contrat d’alternance de nature à mettre fin à votre Contrat d’Engagement Jeune
- La date de votre 26e anniversaire ou de votre 30e anniversaire si vous êtes reconnu travailleur handicapé
- La date de fin prévue du Contrat d’Engagement Jeune (durée initiale ou prolongation)
- La rupture de votre CEJ, à votre demande ou suite à une sanction en cas de non-respect des engagements inscrits au CEJ ou de fausse déclaration
- La fin de votre inscription à France Travail, si vous n’actualisez pas votre situation
Si vous recevez d’autres sommes au cours du mois, votre ACEJ pourra diminuer, voire être suspendue, en fonction du type de ressources.
- Certaines ressources ne sont pas cumulables avec l’ACEJ. Ce qui signifie que si vous recevez certaines sommes (peu importe le montant), votre ACEJ sera suspendue temporairement. Ce sera le cas notamment pour :
- Le RSA (que ce soit vous ou votre conjoint)
- La prime d’activité pour une activité reprise en cours de CEJ
- L’indemnité dans le cadre du service civique, etc.
- Certaines ressources sont en partie cumulables avec l’ACEJ, notamment :
- Vos revenus d’activité salariée ou non-salariée
- L’aide légale ou conventionnelle si vous êtes en activité partielle
- Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité
- D’autres ressources sont déduites en totalité du montant de votre ACEJ ce sera le cas notamment pour :
- L’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
- L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
- Les revenus tirés d’un stage de formation professionnelle : Rémunération de Formation versée par France Travail (RFFT), Rémunération de Fin de Formation (RFF)
