Aide à l'achat d'un vélo électrique

Proposé par

Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine

Aide financière

Jusqu'à 100€

La Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS) vous subventionne une prime de 100€ pour l'achat d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE).

Conditions d’éligibilité

Résider au sein de l'une des six communes membres de la CCPRS (Crancey, Gélannes, Maizières-la-Grande-Paroisse, Pars-lès-Romilly, Romilly-sur-Seine, Saint-Hilaire-sous-Romilly),
Avoir plus de 18 ans,
Ne pas avoir déjà bénéficié de cette aide, ni aucun autre membre de votre foyer au cours de l'année.
Acquérir le Vélo à Assistance Electrique (VAE) chez un fournisseur implanté sur le territoire de la CCPRS,
S'engager à ne pas vendre le vélo dans l'année qui suit son achat.

Documents à fournir

Justificatif de domicile
Pièce d'identité officielle
Relevé d'identité bancaire (RIB)

Autres documents

Facture de l'achat du vélo*,
Copie du certificat d'homologation du vélo et de la notice technique ou l'attestation de respect de la norme NF EN 15194,
Certificat de gravage du vélo. * Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité au préalable, vous pouvez transmettre votre dossier en remplaçant la facture par un devis.

Démarches

La demande doit être faite au plus tard dans les trois mois suivant l'achat du vélo en remplissant le formulaire suivant : http://ccprs.fr/formulaire-prime-velo-au-sein-de-la-ccprs

Modalité et versement

Le montant de l'aide est fixé à 100€ par foyer et par an, sans condition de ressources. L'aide vous est versée dans un délai d'environ 6 semaines après la prise en compte de votre dossier.

Contacts

cc.portesderomilly@ccprs.fr

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