Aide à l'achat de vélo

Proposé par

Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig

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Aide financière

Jusqu'à 200
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La Communauté de Communes a décidé de subventionner l’achat d’un vélo à assistance électrique, aide qui pourra s’additionner à celle versée par l’Etat

Conditions d’éligibilité

  • Toute personne majeure ou mineure de plus de 14 ans, résidant sur le territoire, SANS conditions de ressources
  • Une seule demande par personne
  • Plusieurs demandes peuvent être effectuées par foyer

Documents à fournir

  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Carte nationale d'identité
  • Justificatif de domicile

Autres documents

  • Facture d’achat nominative, établie après le 1er janvier 2020
  • Photocopie de la carte d’identité pour les bénéficiaires mineurs

Démarches

L’ensemble des pièces est à déposer ou à envoyer (par courrier ou par mail) à la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig.

Bon à savoir

Le demandeur s’engage à ne pas revendre son VAE dans un délai d’un an à compter de la date de facturation. Ce dispositif est en vigueur pour les vélos à assistance électrique acquis jusqu’au 31 décembre 2022.

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