Subvention pour l'achat de vélo

Dans le cadre notamment de la politique communautaire en faveur de l’environnement, la Communauté de Communes de Cattenom et Environs vous apporte une aide financière à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique de 30% du coût du vélo, plafonnée à 300 €

Toutes les personne majeures, résidant sur le territoire communautaire sans condition de ressource.

• Copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique uniquement (VAE au sens de la définition de la directive 2002/24/CE du 18 mars 2002)
• Copie de la facture d’achat acquittée du vélo éligible à l’aide, avec votre nom et votre adresse
• Justificatif de domicile (copie complète du dernier avis d’imposition pour le paiement de la taxe d’habitation, ou quittance de loyer ou facture d’un fournisseur d’énergie aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture d’achat du vélo)
• Attestation sur l’honneur et formulaire de demande complétés et signés
• Règlement d’attribution de l’aide daté et signé, portant la mention « lu et approuvé ».

Démarches

Modalité et versement

Bon à savoir