Subvention pour l'achat de vélo | Coeur du Pays Haut ou Orne Lorraine Confluences

Proposé par

Association ST2b

Aide financière

Jusqu'à 300
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Le ST2B, en complément de son nouveau service de location longue durée de vélos à assistance électrique FiléO, a instauré une prime à l’acquisition de vélos à assistance électrique, réservée aux habitants du territoire de la Communauté de communes Coeur du Pays Haut ou de la Communauté de communes Orne Lorraine Confluences

Conditions d’éligibilité

Personnes physiques de plus de 18 ans ayant leur résidence principale sur le territoire du ST2B (les personnes morales sont exclues). Deux demandes au maximum par ménage, non renouvelables. Sans condition de de ressources.

Documents à fournir

  • Relevé d'identité bancaire (RIB)

Autres documents

  • Une facture détaillée (nom et marque du vélo) et acquittée au nom du demandeur ;
  • UN certificat d’homologation du VAE fourni par le revendeur ;
  • Une attestation sur l’honneur (modèle à télécharger) signée par le demandeur, engageant ce dernier à ne pas revendre le VAE avant 3 ans. En cas de non-respect de cet engagement, il devra reverser intégralement le montant de la subvention attribuée par le ST2B.

Démarches

Le demandeur doit au préalable faire une demande écrite par courrier ou par mail au ST2B. La demande doit être accompagnée d’un justificatif de domicile et du devis du vélo à acheter.

Par courrier au ST2B – 2 rue Du Maréchal Foch, Briey – 54150 VAL DE BRIEY Par mail à prime.vae@st2b.fr
La date de la demande de prime doit nécessairement être antérieure à la date de la facture. Aucune prime ne sera donc versée pour un vélo déjà acheté.

Si et seulement si vous recevez un accusé de réception du ST2B c’est que l’enveloppe annuelle allouée à cet effet n’est pas totalement consommée. Le ST2B vous invite donc à transmettre les pièces ci-dessous, dans un délai d’un mois. Par conséquent, en l’absence de cet accusé de réception vous pourrez réitérer votre demande l’année suivante, sans pour autant que cela donne droit automatiquement à une prime.

Bon à savoir

Dépense subventionnable :
Achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf et homologué.

Taux d’intervention :
30% du prix TTC du VAE, dans la limite de 300 euros de prime par vélo.

Contacts

  • Téléphone(s) :
  • Numéro 1 :

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